acte de coercition

См. также в других словарях:

• Intercessio — L’intercessio est un concept juridique de la Rome antique, dont la signification propre et technique varie selon qu on se situe dans le domaine du droit public ou du droit privé, mais dont le trait commun à ces deux branches du droit est qu elle… …   Wikipédia en Français

• force — [ fɔrs ] n. f. • 1080; bas lat. fortia, plur. neutre substantivé de fortis → 1. fort; forcer I ♦ La force de qqn. 1 ♦ Puissance d action physique (d un être, d un organe). Force physique; force musculaire. ⇒ résistance, robustesse, vigueur. Force …   Encyclopédie Universelle

• forcé — force [ fɔrs ] n. f. • 1080; bas lat. fortia, plur. neutre substantivé de fortis → 1. fort; forcer I ♦ La force de qqn. 1 ♦ Puissance d action physique (d un être, d un organe). Force physique; force musculaire. ⇒ résistance, robustesse, vigueur …   Encyclopédie Universelle

• Droit de hot pursuit — Pour les articles homonymes, voir Hot pursuit. Le droit de hot pursuit (mot d origine anglaise signifiant droit de poursuite à chaud) est une notion juridique qui existe dans le droit interne des États et, de manière contestée, en droit… …   Wikipédia en Français

• Libre arbitre — Le libre arbitre est la faculté qu’aurait l être humain de se déterminer librement et par lui seul, à agir et à penser, par opposition au déterminisme ou au fatalisme, qui affirment que la volonté est déterminée dans chacun de ses actes par des… …   Wikipédia en Français

• Choix personnel — Libre arbitre Le libre arbitre décrit la propriété qu’aurait la volonté humaine de se déterminer librement voire arbitrairement à agir et à penser, par opposition au déterminisme ou au fatalisme, qui affirment que la volonté est déterminée dans… …   Wikipédia en Français

• Liberté ordonnée — Libre arbitre Le libre arbitre décrit la propriété qu’aurait la volonté humaine de se déterminer librement voire arbitrairement à agir et à penser, par opposition au déterminisme ou au fatalisme, qui affirment que la volonté est déterminée dans… …   Wikipédia en Français

• Libre-arbitre — Le libre arbitre décrit la propriété qu’aurait la volonté humaine de se déterminer librement voire arbitrairement à agir et à penser, par opposition au déterminisme ou au fatalisme, qui affirment que la volonté est déterminée dans chacun de ses… …   Wikipédia en Français

• Libre Arbitre — Le libre arbitre décrit la propriété qu’aurait la volonté humaine de se déterminer librement voire arbitrairement à agir et à penser, par opposition au déterminisme ou au fatalisme, qui affirment que la volonté est déterminée dans chacun de ses… …   Wikipédia en Français

• Libre décision — Libre arbitre Le libre arbitre décrit la propriété qu’aurait la volonté humaine de se déterminer librement voire arbitrairement à agir et à penser, par opposition au déterminisme ou au fatalisme, qui affirment que la volonté est déterminée dans… …   Wikipédia en Français

• Majorité sexuelle en Amérique du Sud — Article principal : Majorité sexuelle. Âge de la majorité sexuelle dans le monde Les lois des différents pays encadrent le type d activité sexuelle (vaginale, sodomie, fellation) ainsi que le sexe des participants. L âge à partir duquel une… …   Wikipédia en Français